Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Stephy100 et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur la société
Société : Stephy100 (en cours de création)
Responsable : TENKEP STEPHANIE
Email : contact@stephy100.com
Pays : Belgique
TVA : TVA non applicable – article 56 bis du Code de la TVA (régime de la franchise de taxe, sous réserve de validation lors de la création de la société)
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et créations textiles réalisés en séries limitées.
Spécificités
- Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’affichage des écrans
- Chaque pièce étant artisanale, de légères variations de motifs ou de nuances peuvent exister
- Les tissus peuvent varier selon leur disponibilité
En cas d’indisponibilité du tissu initial, une alternative de qualité équivalente ou supérieure pourra être proposée.
4. Commande
Toute commande est validée après :
- Acceptation des CGV
- Confirmation du paiement
La vente est considérée comme conclue à réception de l’email de confirmation de commande.
Stephy100 se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (paiement, indisponibilité, etc.).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Stephy100 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.
7. Livraison
Zones de livraison
Stephy100 livre en :
- Belgique
- Union Européenne
- International (selon disponibilité)
Transporteurs
Les livraisons sont assurées par des transporteurs tels que Bpost, Mondial Relay ou tout autre prestataire équivalent.
Délais
- Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
- Produits sur commande : délai global de 14 jours ouvrés (fabrication + livraison)
Conformément à la législation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande, sauf accord spécifique avec le client.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cas où le droit de rétractation s’applique
- Produits standards (tailles S, M, L, etc.)
- Articles non personnalisés
Cas où le droit de rétractation ne s’applique pas
- Produits confectionnés sur mesure
- Articles personnalisés (mesures spécifiques, modifications du modèle, choix spécifique hors catalogue)
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous réserve que :
- Les articles soient non portés, non lavés et en parfait état
- La demande soit effectuée dans un délai de 14 jours
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement est effectué sous un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Responsabilité
Stephy100 s’engage à fournir des produits conformes aux photos. Toutefois, s’agissant de créations artisanales, une variation minime dans le placement des motifs ou la nuance des couleurs (due au calibrage des écrans) ne peut constituer un défaut de conformité.
Stephy100 ne saurait être tenu responsable :
- Des retards de livraison indépendants de sa volonté
- De l’utilisation des produits après livraison
11. Garantie légale
Conformément à la législation belge, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de 2 ans à compter de la livraison du bien.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux belges seront compétents.
15. Contact
Pour toute question :
Email : contact@stephy100.com
Marque : Stephy100
